Conditions de vente
Retrouvez les informations relatives aux commandes, paiements, livraisons, garanties et réclamations des produits et services SOSCARD.ME.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes de produits, abonnements et services proposés par FARAHON, société par actions simplifiée au capital de 31 000 EUR, située au 87 rue du Fontenoy, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 928 503 390.
Elles concernent notamment les cartes d'urgence physiques ou digitales, accessoires NFC, services d'activation, services d'assistance, parcours numériques, abonnements professionnels et prestations liées aux produits commercialisés sous les marques SOSCARD.ME ou FARAHON.
Numéro d'habilitation funéraire : 24-59-0740, délivré par la Préfecture du Nord.
Numéro ORIAS : 24004962.
Ces informations sont communiquées lorsque les produits ou services proposés relèvent des activités funéraires, assurantielles ou d'intermédiation concernées.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées avant la commande sur les pages concernées : format de carte, mode d'activation, fonctionnalités numériques, durée éventuelle de l'accès, modalités de livraison, options et limites du service.
Les visuels de produits sont fournis à titre d'illustration. De légères différences peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, en euros et toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Les éventuels frais de livraison, options, réductions ou coûts récurrents sont indiqués avant validation de la commande.
La commande devient ferme après validation du récapitulatif, acceptation des conditions applicables et confirmation du paiement ou de la souscription. Le paiement est réalisé par les moyens proposés dans le parcours de commande.
Les cartes physiques ou accessoires sont expédiés selon les modalités indiquées lors de la commande. Les services numériques peuvent être accessibles immédiatement ou après activation, vérification ou association de la carte au compte utilisateur.
Le client est responsable des informations fournies pour la livraison, l'activation et l'utilisation du produit.
Lorsqu'un abonnement est souscrit, sa durée, son prix, sa périodicité de facturation, ses fonctionnalités et ses modalités de résiliation sont indiqués dans le parcours de souscription ou le contrat applicable.
Les professionnels s'engagent à utiliser les services dans le cadre de leur activité, de leurs autorisations et des droits attribués à leurs collaborateurs.
Lorsque le client est un consommateur et que la loi le prévoit, il dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Ce droit peut être exclu ou limité dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains contenus ou services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai avec l'accord préalable du client, ou pour des produits personnalisés selon ses spécifications.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande relative à un produit défectueux, incomplet ou non conforme peut être adressée à contact@soscard.me.
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison ou un service, vous pouvez écrire à contact@soscard.me.
En cas de litige persistant avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.
SOSCARD.ME ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit, d'informations inexactes renseignées par le client, d'un défaut de mise à jour des données, d'un usage contraire aux conditions applicables ou d'un événement de force majeure.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.